La SCAVI garantit l’acheminement de tous les déchets liquides, boueux et solides vers des centres de traitement spécialisés et agréés suivant le type de produit.
Un BSD (Bordereau de Suivi des Déchets) ou un BSDI (Bordereau de Suivi des Déchets Industriels) est établi pour chaque travail d’aspiration pour en assurer la traçabilité et ceci qu’il provienne de l’industrie, d’une collectivité ou d’un particulier.
Pour simplifier vos démarches administratives, nous prenons en charge la gestion de ce document officiel et réglementaire à chaque étape de nos prestations :
Dès réception de la demande d’intervention, nous éditons le bordereau en fonction de la nature du produit ;
Lors de la collecte, notre technicien qualifié le fait signer au client le jour de l’enlèvement des déchets. Le client en garde un exemplaire ;
Lors de l’arrivée sur l’une de nos plates-formes, les déchet sont pesés et contrôlés. Les bordereaux, si conformes aux déchets réceptionnés, sont validés et renvoyés au client avec la facture ;
Lors de l’arrivée en centre de traitement, une copie du bordereau est validée. Un bordereau de suite est renvoyé au client.
Le bordereau de suivi des déchets industriels est un document qui fait partie du dispositif de contrôle des circuits de traitements des déchets. Il a pour but de regrouper de nombreuses informations sur le déchet concerné, son exutoire et tous les intermédiaires qui vont le prendre en charge au cours de son circuit d’élimination. Ce bordereau s’inscrit dans le principe de la responsabilité du producteur et constitue une preuve de l’élimination du déchet. Il permet d’assurer sa traçabilité et d’identifier tous les acteurs de la filière : producteur, transporteur, installation de stockage ou de traitement.
Afin de mieux prendre en compte les origines variées des déchets et la complexité des filières d’élimination, la réglementation encadrant le bordereau de suivi des déchets a été mise à jour en mai et juin 2005.Le formulaire se présente sous deux feuillets mais des annexes devront être ajoutées dans certains cas. Le premier feuillet demande de renseigner sur le type et le nom de l’émetteur du bordereau (producteur, détenteur, collecteur…), l’identité de l’installation de destination, les caractéristiques du déchet (dénomination, code de la nomenclature, quantité, consistance, conditionnement) et petite nouveauté, il demande le classement au titre du règlement pour le transport des matières dangereuses. Le second feuillet est à joindre en cas d’entreposage provisoire, de reconditionnement des déchets ou de transport multimodal.Le bordereau d’origine est émis et visé par le producteur du déchet. Il suit le déchet tout au long de son circuit d’élimination. Chaque acteur de la filière doit remplir la zone du bordereau qui lui est réservée et toute personne qui émet, reçoit ou complète l’original ou la copie d’un bordereau en conserve une copie pendant trois ans pour les transporteurs, pendant cinq ans dans les autres cas.
Pour toute livraison de déchets dans des centres de traitements collectifs, un certificat d’acceptation préalable est demandé au producteur à travers une analyse d’un échantillon représentatif du déchet. Dans le nouveau bordereau cette phase est renseignée et intégrée dans le circuit du déchet. En cas de refus pour non-conformité ou impossibilité de traitement, l’installation adresse une copie du bordereau à l’expéditeur initial ou à l’émetteur du bordereau et aux autorités chargées de son contrôle, de celui de l’expéditeur et de celui de l’émetteur. En cas d’acceptation, le bordereau est complété à l’arrivée du déchet et lors du traitement de ce dernier. Comme le traitement peut avoir lieu longtemps après l’arrivée sur le site, deux zones distinctes ont été créées sur le bordereau. L’exploitant de l’installation de transformation ou de traitement retourne une copie du bordereau à l’émetteur après avoir réceptionné le déchet dans son installation puis retourne une nouvelle copie de ce bordereau après avoir réalisé la transformation ou le traitement.
Le bordereau de suivi des déchets (ou BSD) est un formulaire qui a pour objet d’assurer la traçabilité des déchets et de constituer une preuve de leur élimination pour le producteur responsable (qui doit le conserver 5 ans).Il comporte des indications sur la provenance des déchets, leurs caractéristiques, les modalités de collecte, de transport et d’entreposage, l’identité des entreprises concernées et la destination des déchets. Le bordereau accompagne les déchets jusqu’à l’installation destinataire qui peut être un centre d’élimination, un centre de regroupement ou un centre de pré-traitement. Le BSD doit être émis par tout producteur de déchets et rempli par les différents intervenants (transporteur, installation de regroupement…) jusqu’à son traitement par l’installation finale.
